Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – OXYN

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique OXYN est une marque commerciale spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires de mode en ligne.

Coordonnées :
📧 Email : oxynbrand@gmail.com
📍 Adresse : [À compléter]
📞 Téléphone : [À compléter]
RC : [À compléter]
NIF : [À compléter]

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OXYN au consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client déclare :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Ou disposer de la capacité juridique pour contracter conformément à la législation algérienne

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

OXYN s’efforce de présenter des descriptions fidèles, cependant :

  • Les visuels ne sont pas contractuels
  • Des variations de couleurs ou de finition peuvent exister

OXYN se réserve le droit de modifier ou retirer un produit sans préavis.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande constitue une offre d’achat.

OXYN se réserve le droit de :

  • Refuser toute commande en cas de litige antérieur
  • Annuler une commande en cas de suspicion de fraude
  • Demander une confirmation téléphonique

La vente est réputée conclue uniquement après confirmation par OXYN.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DZD).

OXYN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés si applicable.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue principalement :

  • À la livraison (Paiement contre remboursement – COD)
  • Ou via tout autre moyen proposé

Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées sur l’ensemble du territoire algérien.

Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrables.

OXYN décline toute responsabilité en cas de retard dû à :

  • Transporteur
  • Force majeure
  • Conditions indépendantes de sa volonté

Le transfert des risques s’effectue dès remise du colis au client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux pratiques commerciales en vigueur en Algérie :

Le client dispose d’un délai strict de 4 jours à compter de la réception pour demander un échange ou un retour.

Conditions obligatoires :

  • Produit non utilisé
  • Produit dans son état d’origine
  • Emballage intact
  • Preuve d’achat obligatoire

⚠️ Tout produit utilisé, endommagé ou incomplet sera refusé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à OXYN.

OXYN se réserve le droit de refuser toute demande non conforme.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

OXYN ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits
  • Des dommages indirects
  • De toute interruption ou dysfonctionnement du site

La responsabilité d’OXYN est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque, design) sont la propriété exclusive de OXYN.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Traitement des commandes
  • Service client
  • Communication commerciale

Elles sont traitées conformément à la législation algérienne relative à la protection des données.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

OXYN ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure (catastrophe, grève, pandémie, etc.).

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

OXYN se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande ou compte client en cas de :

  • Violation des présentes CGV
  • Comportement frauduleux

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien, notamment :

  • Loi relative à la protection du consommateur
  • Législation sur les pratiques commerciales

Tout litige relève de la compétence des tribunaux algériens.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

OXYN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.

ARTICLE 17 – CONTACT

📧 oxynbrand@gmail.com
📍 Adresse : [À compléter]
📞 Téléphone : [0552444572]